{"id":20,"date":"2017-04-26T15:48:18","date_gmt":"2017-04-26T13:48:18","guid":{"rendered":"http:\/\/newscopikatz.scopika.com\/?page_id=20"},"modified":"2018-05-14T14:29:35","modified_gmt":"2018-05-14T12:29:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moments-forts.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_id=\u00a0\u00bbmentions\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Objet<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site MOMENTS FORTS, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le Service \u00bb et les conditions d\u2019utilisation du Service par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Tout acc\u00e8s et\/ou Utilisation du Service suppose l\u2019acceptation et le respect de l\u2019ensemble des termes des pr\u00e9sentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du Service.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Editeur<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le Service est \u00e9dit\u00e9 par : MOMENTS FORTS<\/p>\n

Adresse: 31, avenue du Roussillon
\nCP: 63170
\nVille: AUBIERE
\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 73 44 24 54
\nN\u00b0 de SIRET : 492\u00a0666\u00a0250 00021
\nTVA Intra-communautaire : FR 62\u00a0492\u00a0666\u00a0250
\nActivit\u00e9s : Organisation de s\u00e9jours.
\nImmatriculation au Registre des Op\u00e9rateurs de Voyage Atout France: N\u00b0IM063170007
\nAdresse de courrier \u00e9lectronique : contact@moments-forts.fr<\/a>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Cr\u00e9ation & h\u00e9bergement du site Internet :<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Agence Scopika, 15 Rue du Pr\u00e9 La Reine 63100 Clermont-Ferrand.
\nH\u00e9bergement du site : Serveur d\u00e9di\u00e9[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Utilisateur : L\u2019Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l\u2019un des services propos\u00e9s sur le Site.
\nContenu Utilisateur : Le terme \u00ab Contenu Utilisateur \u00bb d\u00e9signe les donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur dans les diff\u00e9rentes rubriques du Site.
\nMembre : Le terme \u00ab Membre \u00bb d\u00e9signe un utilisateur identifi\u00e9 sur le site.
\nIdentifiant : Le terme \u00ab Identifiant \u00bb recouvre les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification d\u2019un utilisateur sur le site pour acc\u00e9der aux zones r\u00e9serv\u00e9es aux membres.
\nMot de passe : Le \u00ab Mot de passe \u00bb est une information confidentielle, dont l\u2019Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilis\u00e9 conjointement avec son Identifiant, de prouver l\u2019identit\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Acc\u00e8s au service<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le Service est accessible gratuitement \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Service, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n

Certaines sections du site sont r\u00e9serv\u00e9es aux Membres apr\u00e8s identification \u00e0 l\u2019aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.<\/p>\n

Le Service se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s au Service, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout Utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Le Service met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au Service, mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir.<\/p>\n

Le Service ne peut, en outre, \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait ou d\u00e9graderait l\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n

Le Service se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service, afin d\u2019en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l\u2019interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le Service, notamment son contenu, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit en vigueur en France. Le Service est le titulaires exclusif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).<\/p>\n

Le contenu reproduit sur le Site fait l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse \u00e9crite de Le Service, constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

MOMENTS FORTS est une d\u00e9nomination d\u00e9pos\u00e9e du Service. Toute reproduction non autoris\u00e9e de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. Le contrevenant s\u2019expose \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales et notamment aux peines pr\u00e9vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu\u2019il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et\/ou opinions qu\u2019il formule. L\u2019Utilisateur c\u00e8de express\u00e9ment et gracieusement au Service tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rant et notamment le droit de reproduction, de repr\u00e9sentation et d\u2019adaptation, pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits d\u2019auteur. Il s\u2019engage notamment \u00e0 ce que ces donn\u00e9es ne soient pas de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers quels qu\u2019ils soient. A ce titre, il garantit le Service contre tous recours, fond\u00e9s directement ou indirectement sur ces propos et\/ou donn\u00e9es, susceptibles d\u2019\u00eatre intent\u00e9s par quiconque \u00e0 l\u2019encontre du Service. Il s\u2019engage en particulier \u00e0 prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu\u2019elles soient, r\u00e9sultant du recours d\u2019un tiers \u00e0 l\u2019encontre du Service, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice.<\/p>\n

Le Service se r\u00e9serve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification pr\u00e9alable. L\u2019Utilisateur ne pourra faire valoir aucune r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles & Traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, Le Service garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es nominatives le concernant.<\/p>\n

Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 pour la gestion des demandes de contact, de prestations et sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne (RGPD). Aucune donn\u00e9es issues des formulaires n’est transmis \u00e0 des tiers.
\nElles sont conserv\u00e9es pendant un an maximum et sont destin\u00e9es au service commercial ou technique uniquement.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous pouvez exercer votre droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@moments-forts.fr<\/a>[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Cookies, Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous utilisons diff\u00e9rents cookies sur le site pour am\u00e9liorer l\u2019interactivit\u00e9 du site et nos services. Des services tiers du type youtube, google analytics, Facebook, essentiels \u00e0 la visualisation de certaines donn\u00e9es ou \u00e0 la constitution de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles aussi de d\u00e9poser des cookies.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier de taille limit\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9 de lettres et de chiffres, envoy\u00e9 par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ont diff\u00e9rentes utilit\u00e9s : techniques, statistiques…<\/p>\n

En visitant notre site, vous devrez accepter le d\u00e9pot de ces cookies via une petite fonction sp\u00e9cifique. Nous am\u00e9liorons actuellement ce script pour que vous puissiez choisir service par service de quels services vous acceptez les cookies ou non. Vous devez comprendre que le refus de certains cookies ne permettra pas d’afficher correctement les services li\u00e9s.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Limites de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Les informations diffus\u00e9es sur le Service proviennent de sources r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le Service ne peut garantir l\u2019exactitude ou la pertinence de ces donn\u00e9es. En outre, les informations mises \u00e0 disposition sur ce site le sont uniquement \u00e0 titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisation des informations et contenus disponibles sur l\u2019ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 du Service, \u00e0 quelque titre que ce soit. L\u2019Utilisateur est seul ma\u00eetre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises \u00e0 sa disposition sur le Site.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser le Service de toutes cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il fait du Service.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections du Service n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019un Identifiant et d\u2019un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l\u2019utilisateur, est personnel et confidentiel. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 conserver secret son mot de passe et \u00e0 ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L\u2019utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe \u00e0 travers internet se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires permettant de prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es contre toute atteinte.<\/p>\n

Le Service s\u2019engage n\u00e9anmoins \u00e0 mettre en place tous les moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront \u00eatre plac\u00e9s sur son disque dur afin d\u2019assurer son identification.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur admet conna\u00eetre les limitations et contraintes propres au r\u00e9seau internet et, \u00e0 ce titre, reconna\u00eet notamment l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une garantie totale de la s\u00e9curisation des \u00e9changes de donn\u00e9es. Le Service ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et\/ou de son mot de passe, via le Service.<\/p>\n

Le Service ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, \u00eatre tenue responsable des dommages et\/ou pr\u00e9judices, directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, ou de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme \u00ab Utilisation \u00bb doit \u00eatre entendu au sens large, c\u2019est-\u00e0-dire tout usage du site quel qu\u2019il soit, licite ou non.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur en France.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Liens hypertextes<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web \u00e9dit\u00e9s et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucun contr\u00f4le n\u2019est exerc\u00e9 sur ces ressources externes, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition de ces ressources, et ne peut \u00eatre tenue responsable quant \u00e0 leur contenu.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Force majeure<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]La responsabilit\u00e9 du Service ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou de faits ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n

Evolution du pr\u00e9sent contrat: le Service se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Il est ainsi conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des Conditions d\u2019Utilisation disponible sur le Service.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019Utilisation du Service par l\u2019Utilisateur.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de donn\u00e9es sur et autour du site, sont d\u00e9termin\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, n\u2019ayant pu faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e0 l\u2019amiable, seuls les tribunaux fran\u00e7ais du ressort de la cour d\u2019appel de Clermont-ferrand sont comp\u00e9tents.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]